P-9.1, r. 5 - Règlement sur les permis d’alcool

Article 23.1 Versions de la disposition

2014-04-03

23.1. La Régie peut délivrer un permis de réunion pour vendre sur les lieux d’un salon de dégustation ou d’une exposition visant, en tout ou en partie, la présentation et la découverte de boissons alcooliques, à chaque participant de l’événement, lequel peut être:

1°  un fabricant de boissons alcooliques, titulaire d’un permis délivré en vertu de la Loi sur la Société des alcools du Québec (chapitre S-13);

2°  un fournisseur de boissons alcooliques de la Société des alcools du Québec;

3°  l’agent ou le représentant d’une personne visée au paragraphe 1 ou 2, auquel cas le permis de réunion est également réputé viser la personne ainsi représentée.

Les participants peuvent réaliser des profits lors d’un tel événement.

D. 1529-91, a. 2; D. 240-2014, a. 2.

2012-09-01

23.1. Malgré les paragraphes 2 et 3 de l’article 20 et le paragraphe 1 de l’article 21, la Régie peut délivrer à un fabricant, au sens du Règlement sur la promotion, la publicité et les programmes éducatifs en matière de boissons alcooliques (chapitre P-9.1, r. 6), un permis de réunion pour vendre sur les lieux d’une exposition ou d’un salon.

D. 1529-91, a. 2.